Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Toulouse
- Décision du
- 7 janvier 2008
- Numéro de rôle
- 07/00729
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 524 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1116Code civil
- Article 1147Code civil
- Article 1154Code civil
- Article 1304Code civil
- Article 1317Code civil
- Article 1319Code civil
- Article 1906Code civil
- Article L. 110-4Code de commerce
- Article L. 312-10Code de la consommation
- Article L. 312-33Code de la consommation
- Article L. 312-8Code de la consommation
- Article L. 511-10Code monétaire et financier
- Article L. 511-5Code monétaire et financier
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Toulouse dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 7 janvier 2008, sous le numéro 07/00729.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 07/00729. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.