extraction et purification de l'hormone de croissance d'origine humaine
casextraction et purification de l'hormone de croissance d'origine humaineSens de la décisiontel que la source le qualifie
cassation
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 7 janvier 2014
- Numéro de rôle
- 11-84.456
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 10 863 mots
Mots-clés
Publié au bulletinprofessions medicales et paramedicalespharmaciespécialités pharmaceutiquespréparation des médicaments destinés à l'usage de la médecine humainemédicamentdéfinitionproduits pouvant être administré à l'homme en vue de restaurer, corriger ou modifier ses fonctions organiquescasextraction et purification de l'hormone de croissance d'origine humaine
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- articles L. 511 et L. 512 du code de la santé publique, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
cassation. La juridiction a statué le 7 janvier 2014, sous le numéro 11-84.456.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 11-84.456. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.