nécessité
déterminationnécessitéSens de la décisiontel que la source le qualifie
cassation
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 9 décembre 2014
- Numéro de rôle
- 12-87.494
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 219 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article R. 227-13Code de l'action sociale et des familles
- Article 567-1-1Code de procédure pénale
- Article 574Code de procédure pénale
- Article 593Code de procédure pénale
- Article 618-1Code de procédure pénale
- Article A. 322-43Code du sport
- Article A. 322-52Code du sport
- Article 111-3Code pénal
- Article 121-2Code pénal
- Article 121-3Code pénal
- Article 221-6Code pénal
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
cassation. La juridiction a statué le 9 décembre 2014, sous le numéro 12-87.494.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 12-87.494. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.