portée
prévenu non comparantportéeSens de la décisiontel que la source le qualifie
cassation
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 15 décembre 2015
- Numéro de rôle
- 14-85.570
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 317 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 411-3Code de l'organisation judiciaire
- Article 390Code de procédure pénale
- Article 390-1Code de procédure pénale
- Article 393Code de procédure pénale
- Article 397-5Code de procédure pénale
- Article 397-6Code de procédure pénale
- Article 512Code de procédure pénale
- Article 520Code de procédure pénale
- Article 550Code de procédure pénale
- Article 551Code de procédure pénale
- Article 566Code de procédure pénale
- Article 567-1-1Code de procédure pénale
- Article 591Code de procédure pénale
- Article 593Code de procédure pénale
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- articles 390-1 et 397-6 du code de procédure pénale
- article 54 de la loi du 29 juillet 1881
- article 553, 1°, du code de procédure pénale
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
cassation. La juridiction a statué le 15 décembre 2015, sous le numéro 14-85.570.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 14-85.570. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.