Décision soc

SOC.

LG

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 10 février 2016

Rejet

M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 347 F-D

Pourvoi n° A 14-15.834

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Audacieuse, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 4],

contre l'arrêt rendu le 20 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [M], domicilié chez Mme [C], [Adresse 2],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 2016, où étaient présents : M. Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Audacieuse, de Me Le Prado, avocat de M. [M], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2014), que M. [M], engagé par la société Audacieuse, en qualité d'agent de service à compter du 10 mars 1987 et en dernier lieu d'agent de maîtrise, a été licencié par lettre du 6 mai 2010 pour faute grave ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits et contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ;

Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments de fait et de preuve qui leur sont soumis et aux termes de laquelle ils ont estimé que le salarié produisait des éléments de nature à étayer sa demande ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Audacieuse aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Audacieuse à payer à M. [M] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille seize.