Décision soc

SOC.

FB

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 14 décembre 2016

Cassation partielle

M. FROUIN, président

Arrêt n° 2341 F-D

Pourvois n° Z 15-25.980 et B 15-25.982 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n° Z 15-25.980 et B 15-25.982 formés par la société Les Hôtels Baverez, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne commerciale hôtel Regina, venant aux droits de la société hôtel Regina Paris,

contre deux arrêts rendus le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant respectivement :

1°/ à M. [X] [D], domicilié [Adresse 5],

2°/ à Pôle emploi de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à Pôle emploi de [Localité 1] arrondissement, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation ;

M. [D] et Mme [V] ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ;

La demanderesse au pourvoi principal n° Z 15-25.980 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens communs de cassation annexés au présent arrêt ;

La demanderesse au pourvoi principal n° B 15-25.982 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens communs de cassation annexés au présent arrêt ;

Le demandeur au pourvoi incident n° Z 15-25.980 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ;

La demanderesse au pourvoi incident n° B 15-25.980 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Goasguen, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Les Hôtels Baverez, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [D] et de Mme [V], l'avis de M. Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. [D] et Mme [V] ont été salariés de la société Les Hôtels Baverez, venant aux droits de la société Hôtel Regina Paris, en qualité de chefs de rang barmen ; qu'ayant été licenciés pour motif économique, ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 15-25.980 et B 15-25.982 ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils confirment les jugements en leur condamnation de la société Les Hôtels Baverez à payer aux salariés les sommes de 6 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche, les arrêts rendus le 30 septembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;

Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts partiellement cassés ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille seize.