Décision civ1

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 15 juin 2017

Rejet non spécialement motivé

Mme BATUT, président

Décision n° 10421 F

Pourvois n°D 16-20.146 Y 16-20.923JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

I - Vu le pourvoi n° D 16-20.146 formé par :

1°/ M. D... E...,

2°/ Mme Joséphine F..., épouse G... I...,

domiciliés [...],

contre un arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à :

1°/ Mme Béatrice E..., domiciliée [...],

2°/ M. Alain E..., domicilié [...],

3°/ Mme Muriel E..., épouse X..., domiciliée [...],

4°/ M. Eric E..., domicilié [...],

5°/ Mme Viviane E..., domiciliée [...],

défendeurs à la cassation ;

II - Vu le pourvoi n° Y 16-20.923 formé par :

1°/ M. Alain E...,

2°/ Mme Muriel E..., épouse X...,

3°/ M. Eric E...,

4°/ Mme Viviane E..., épouse Y...,

contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant à :

1°/ Mme Béatrice E...,

2°/ M. D... E...,

3°/ Mme Joséphine F..., épouse G... I...,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. D... E... et de Mme F..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de MM. Alain et Eric E... et de Mmes Muriel et Viviane E..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme Béatrice E... ;

Sur le rapport de M. Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 16-20.146 et Y 16-20.923 ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE les pourvois ;

Condamne MM. D..., Alain et Eric E..., Mmes Muriel et Viviane E... et Mme F... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes, condamne M. D... E... et Mme F... à payer à Mme Béatrice E... la somme de 2 000 euros et condamne également MM. Alain et Eric E... et Mmes Muriel et Viviane E... à lui payer la somme de 2 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille dix-sept.