Décision cr

N° Q 16-86.534 F-D

N° 1947

VD1 11 JUILLET 2017

REJET

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Eric X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 6 juillet 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. X..., hôtelier restaurateur, a été poursuivi du chefs d'agressions sexuelles par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, sur deux stagiaires de son établissement, Mme B... et Kelly C..., mineure ; que par jugement en date du 15 avril 2015, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de ces faits ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ;

Attendu que pour confirmer, sur la culpabilité, le jugement lui étant déféré, condamner M. X... à une peine de huit mois d'emprisonnement et prononcer sur les intérêts civils, l'arrêt retient notamment, concernant Mme B..., que la jeune femme a déclaré avoir été victime d'attouchements sur la poitrine après que le prévenu, lui ayant proposé une visite des chambres de l'hôtel, se soit placé sur elle en lui immobilisant les jambes alors qu'elle était tombée sur un lit ; que les juges énoncent, concernant Kelly C..., que celle-ci a indiqué avoir été victime de faits similaires, après que M. X... lui ait demandé de l'accompagner dans une pièce pour y chercher des produits d'entretien ; qu'ils concluent que les conditions de la révélation des infractions, la concordance des déclarations des victimes et les éléments des expertises psychologiques les concernant conduisent à retenir les accusations des deux jeunes femmes et la culpabilité du prévenu ;

Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

REJETTE le pourvoi ;

FIXE à 2 000 euros la somme que M. Eric X... devra payer à Mme Kelly C... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille dix-sept ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.