Décision civ1

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 5 décembre 2018

Rejet non spécialement motivé

Mme BATUT, président

Décision n° 10755 F

Pourvoi n° R 17-31.454

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par :

1°/ Mme Aziza X..., épouse Y..., domiciliée [...] ,

2°/ M. Yves P..., domicilié [...] ,

3°/ Mme Marie Z..., veuve A..., domiciliée [...] ,

contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme L... B...,

2°/ à M. Thierry B...,

domiciliés [...] ,

3°/ à Mme Laurence C..., épouse D..., domiciliée [...] ,

4°/ à Mme Monique E..., dite Sophie F..., domiciliée [...] ,

5°/ à Mme Concepcion G... H..., domiciliée [...] ,

6°/ à l'association Paroisse Saint-Philippe du Roule, agissant par l'association Diocésaine de Paris,

7°/ à l'association Paroisse P... de Chaillot ,agissant par l'Association Diocésaine de Paris ,

8°/ à l'association Diocésaine de Paris, association culturelle déclarée agissant tant en son nom qu'en celui de l'association Paroisse Saint-Philippe du Roule et de l'association Paroisse P... de Chaillot,

ayant toutes trois leur siège [...] ,

9°/ à l'association la Mouette, dont le siège est [...] ,

10°/ à l'assocation pour la défense des victimes innocentes, dont le siège est [...] ,

11°/ à Mme Simone I..., domiciliée [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Mmes C..., E... et G... H... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme J..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme X..., de la K... , avocat de M. P..., de Mme Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme B..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme C..., de Mme E... et de Mme G... H... ;

Sur le rapport de Mme J..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens de cassation des pourvois principal et incident, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE les pourvois principal et incident ;

Condamne Mme X..., M. P... et Mme Z... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq décembre deux mille dix-huit.