Décision soc

SOC.

LM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 23 janvier 2019

Rejet

Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 102 F-D

Pourvois n° K 16-20.750 et G 18-11.556 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n° K 16-20.750 et G 18-11.556 formés par la société UBS Securities France, société anonyme, dont le siège est [...] ,

contre deux arrêts rendus les 19 mai 2016 et 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M. Y... Z..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

M. Z... a formé un pourvoi incident, dans l'affaire n° K 16-20.750, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 ;

La société UBS Securities France invoque, à l'appui du pourvoi principal n° K 16-20.750, trois moyens de cassation et, à l'appui du pourvoi n° G 18-11.556, un moyen unique de cassation, annexés au présent arrêt ;

M. Z..., demandeur au pourvoi incident n° K 16-20.750, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2018, où étaient présents : Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société UBS Securities France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 19 mai 2016 et 25 janvier 2018), que M. Z... a été engagé le 1er octobre 2004 par la société UBS Securities France en qualité de chargé d'affaires director ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'après avoir statué le 19 mai 2016 sur ces demandes, la cour d'appel, par arrêt du 25 janvier 2018, a rectifié sa première décision ;

Vu la connexité, joint les pourvois n° K 16-20.750 et G 18-11.556 ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois tant principaux qu'incident ;

Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-neuf.