Code rural et de la pêche maritime

9 828 articles, texte officiel intégral

En bref

Articles: 9 828
Subdivisions du plan: 3 036
État: En vigueur

Sujets fréquents

Contrat Responsabilité Prescription Nullité Sanctions Délais

Les premiers articles

Ils posent le champ d’application du rural et de la pêche maritime.

Article D. 111-1I.-Le plan régional de l'agriculture durable comprend : -un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l'échelle des territoires pertinen...Article R. 112-1-4Le préfet du département établit un projet de délimitation et de classement d'une zone agricole en tant que zone agricole protégée. La délimitation d'une zone peut être proposée au...Article D. 112-1-11I.-Dans les départements métropolitains autres que ceux de Corse et ceux mentionnés aux articles D. 112-1-11-1 et D. 112-1-11-2, la commission départementale de la préservation des...Article D. 112-1-12L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, exerce les missions énumérées à l'article L. 112-1 publie annuelleme...Article D. 112-1-18I.-Font l'objet de l'étude préalable prévue au premier alinéa de l'article L. 112-1-3 les projets de travaux, ouvrages ou aménagements publics et privés soumis, par leur nature, le...Article D. 112-1-24Pour l'application du cinquième alinéa de l'article L. 112-1-1 : 1° Une réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée est cons...

Sommaire du rural et de la pêche maritime

3 036 subdivisions. Dépliez une partie pour voir ses livres et ses titres, ou ouvrez-la pour lire ses articles.

Questions fréquentes

Comment trouver un article du code rural et de la pêche maritime ?

Tapez son numéro dans la barre de recherche, avec ou sans point : « L1221-1 » et « L. 1221-1 » donnent le même article. Si vous ne connaissez pas le numéro, tapez le sujet en français, ou parcourez le plan ci-dessous.

Quelle différence entre un article en L, en R et en D ?

Un article en L est voté par le Parlement. Un article en R vient d’un décret en Conseil d’État, un article en D d’un décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle, pas son importance : les trois s’appliquent.

Un code ou une convention collective : lequel s’applique ?

Les deux. Le code fixe le socle légal, une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables au salarié, jamais moins favorables. En cas de divergence, c’est généralement la plus favorable qui s’applique.

Combien d’articles compte le code rural et de la pêche maritime ?

9 828 articles sont consultables ici, répartis en 3 036 subdivisions du plan.

Ce texte est-il à jour et gratuit ?

Il reproduit ce que Légifrance publie, sans réécriture et sans compte à créer. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, et sa date d’entrée en vigueur figurent sur sa page.