Annexes

Livre
2 articles en vigueur

En bref

Code
Code forestier (nouveau)
Rang dans le plan
Livre
Articles en vigueur
2

Les articles

2 articles en vigueur

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 321-42
Répartition des centres régionaux de la propriété forestière


Régions de compétence

Région du siège du CRPF

Départements

Hauts-de-France et Normandie

Normandie

Nord

Pas-de-Calais

Aisne

Oise

Somme

Eure

Seine-Maritime

Calvados

Manche

Orne

Grand-Est

Grand-Est

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Meurthe-et Moselle

Meuse

Moselle

Vosges

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Bretagne et Pays-de-la-Loire

Pays-de-la-Loire

Côtes-d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ile-de-France et Centre-Val-de-Loire

Centre-Val-de-Loire

Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Cher

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or

Nièvre

Saône-et-Loire

Yonne

Doubs

Jura

Haute-Saône

Territoire-de-Belfort

Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

Corrèze

Creuse

Haute-Vienne

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes

Allier

Cantal

Haute-Loire

Puy-de-Dôme

Ain

Ardèche

Drôme

Isère

Loire

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

Occitanie

Occitanie

Ariège

Aveyron

Haute-Garonne

Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

Aude

Gard

Hérault

Lozère

Pyrénées-Orientales

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

Corse

Corse

Haute-Corse

Corse-du-Sud

Nota

Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5


Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière


CRPF

Régions représentées

Nombre de sièges au CA du CNPF

Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine

5

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes

3

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne-Franche-Comté

3

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne et Pays de la Loire

2

Grand Est

Grand Est

2

Corse

Corse

1

Île-de-France-Centre-Val de Loire

Île-de-France


et Centre-Val de Loire


2

Occitanie

Occitanie

3

Hauts-de-France-Normandie

Hauts-de-France et Normandie

2

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Total

25

Nota

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2021 (NOR : AGRT2132553A), ces dispositions entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2022.

Questions fréquentes

Que contient « Annexes » dans le code forestier (nouveau) ?

Cette subdivision compte 2 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code forestier (nouveau) est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.