Article Annexe II

En vigueur

Code forestier (nouveau)

En bref

Code: Code forestier (nouveau)
État: En vigueur

Que dit cet article ?

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5

Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CRPF	Régions représentées	Nombre de sièges au CA du CNPF
Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	5
Auvergne-Rhône-Alpes	Auvergne-Rhône-Alpes	3
Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	3
Bretagne-Pays de la Loire	Bretagne et Pays de la Loire	2
Grand Est	Grand Est	2
Corse	Corse	1
Île-de-France-Centre-Val de Loire	Île-de-France et Centre-Val de Loire	2
Occitanie	Occitanie	3
Hauts-de-France-Normandie	Hauts-de-France et Normandie	2
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur	2
Total		25

Nota de la source

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2021 (NOR : AGRT2132553A), ces dispositions entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2022.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe II du code forestier (nouveau) ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article Annexe II est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.