Article Annexe TABLEAUN°4

En vigueur

Code électoral

En bref

Code: Code électoral
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille
Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1^ersecteur	1^eret 7^e	25
2^esecteur	2^eet 3^e	27
3^esecteur	4^eet 5^e	33
4^esecteur	6^eet 8^e	42
5^esecteur	9^eet 10^e	47
6^esecteur	11^eet 12^e	43
7^esecteur	13^eet 14^e	53
8^esecteur	15^eet 16^e	33

Nota de la source

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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Depuis le 13/08/2025En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe TABLEAUN°4 du code électoral ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.

L’article Annexe TABLEAUN°4 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.