Article Annexe TABLEAUN°3

En vigueur

Code électoral

En bref

Code: Code électoral
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon
Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1^ersecteur	1^er	12
2^esecteur	2^e	12
3^esecteur	3^e	44
4^esecteur	4^e	15
5^esecteur	5^e	20
6^esecteur	6^e	22
7^esecteur	7^e	37
8^esecteur	8^e	36
9^esecteur	9^e	23

Nota de la source

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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01/01/1983 au 13/08/2025Version antérieureLire sur Légifrance
Depuis le 13/08/2025En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe TABLEAUN°3 du code électoral ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.

L’article Annexe TABLEAUN°3 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.