Election des sénateurs

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Code électoral
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1

Ce que contient election des sénateurs

Les articles

1 articles en vigueur

Nombre de sénateurs représentant les départements

DÉPARTEMENTS

NOMBRE DE SÉNATEURS

Ain

3

Aisne

3

Allier

2

Alpes-de-Haute-Provence

1

Alpes (Hautes-)

1

Alpes-Maritimes

5

Ardèche

2

Ardennes

2

Ariège

1

Aube

2

Aude

2

Aveyron

2

Belfort (Territoire de)

1

Bouches-du-Rhône

8

Calvados

3

Cantal

2

Charente

2

Charente-Maritime

3

Cher

2

Corrèze

2

Corse-du-Sud

1

Haute-Corse

1

Côte d'Or

3

Côtes-d'Armor

3

Creuse

2

Dordogne

2

Doubs

3

Drôme

3

Eure

3

Eure-et-Loir

3

Finistère

4

Gard

3

Garonne (Haute-)

5

Gers

2

Gironde

6

Hérault

4

Ille-et-Vilaine

4

Indre

2

Indre-et-Loire

3

Isère

5

Jura

2

Landes

2

Loir-et-Cher

2

Loire

4

Loire (Haute-)

2

Loire-Atlantique

5

Loiret

3

Lot

2

Lot-et-Garonne

2

Lozère

1

Maine-et-Loire

4

Manche

3

Marne

3

Marne (Haute-)

2

Mayenne

2

Meurthe-et-Moselle

4

Meuse

2

Morbihan

3

Moselle

5

Nièvre

2

Nord

11

Oise

4

Orne

2

Pas-de-Calais

7

Puy-de-Dôme

3

Pyrénées-Atlantiques

3

Pyrénées (Hautes-)

2

Pyrénées-Orientales

2

Rhin (Bas-)

5

Rhin (Haut-)

4

Rhône

7

Saône (Haute-)

2

Saône-et-Loire

3

Sarthe

3

Savoie

2

Savoie (Haute-)

3

Seine-Maritime

6

Seine-et-Marne

6

Sèvres (Deux-)

2

Somme

3

Tarn

2

Tarn-et-Garonne

2

Var

4

Vaucluse

3

Vendée

3

Vienne

2

Vienne (Haute-)

2

Vosges

2

Yonne

2

Guadeloupe

3

Guyane

2

Martinique

2

Réunion

4

Essonne

5

Paris

12

Hauts-de-Seine

7

Seine-Saint-Denis

6

Val-de-Marne

6

Val-d'Oise

5

Yvelines

6

Total

326

Questions fréquentes

Que contient « Election des sénateurs » dans le code électoral ?

Cette subdivision compte 1 parties et 1 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code électoral est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.