Article Annexe à l'article SA5332-617

Modèles des titres d'accès des véhicules se présentant sous un format physique

Modèles - Titres d'accès "permanent", "temporaire", "provisoire"

Les titres d'accès "permanent", "temporaire", "provisoire" comportent les informations suivantes :

- logo de l'autorité portuaire ou de l'exploitant de l'installation portuaire ;

- nature du titre d'accès ("permanent", "temporaire", "provisoire") ;

- numéro d'ordre du titre d'accès ;

- date de fin de validité du titre d'accès ;

- mention que : "Le véhicule auquel est attribué le présent titre d'accès est autorisé à accéder uniquement aux ZAR, IP ou ZPAC du ou des ports "Indicatif international OMI : “FRXXX”", etc. suivantes : "Dénomination de la ZAR et de ses secteurs le cas échéant, où l'accès du véhicule est autorisé (ou des ZAR dans le cas d'un titre d'accès commun à plusieurs ZAR) ou dénomination et numéro national de l'installation portuaire concernée ou des installations portuaires concernées ou dénomination de la ZPAC." ;

- numéro d'immatriculation du véhicule.

Les titres d'accès "permanent", "temporaire", "provisoire" qui se présentent sous un format physique sont, le cas échéant, respectivement conformes, au code couleur suivant s'agissant, au choix, soit du fond du support, soit d'une bande présente sur le support, soit de la police de caractère utilisée pour la mention précitée relative à la nature du titre d'accès : "vert", "bleu", "orange".