Article A4231-23-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Pour être titulaires d'un certificat de qualification de conducteur de bacs naviguant librement, les membres de l'équipage de pont doivent répondre aux exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de compétence et de temps de navigation suivantes :
-être âgé de 18 ans au moins ; et
-avoir terminé avec succès un programme de formation agréé par le ministère chargé des transports pour le niveau de conducteur de bac ; et
-avoir passé avec succès un examen de qualification pour le niveau du commandement ; et
-avoir effectué un temps de navigation d'au moins 180 jours ; et
-avoir un certificat d'opérateur de radiotéléphonie en cours de validité.
Les dispositions du 2,3,4,5 de l'article A. 4231-2-10 sont quant à elles applicables.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A4231-23-1 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.
L’article A4231-23-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.