Article A2271-72
En vigueurCode des transports
En bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Lors de l'inspection-filtrage des approvisionnements de bord, les moyens ou la méthode employés doivent tenir compte de la nature des approvisionnements et être d'un niveau suffisant pour obtenir une assurance raisonnable qu'aucun article prohibé n'est dissimulé dans les approvisionnements.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 08/01/2023- Depuis le 08/01/2023En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A2271-72 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.
L’article A2271-72 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.