Article 348
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le président donne lecture des questions auxquelles la cour et le jury ont à répondre. Cette lecture n'est pas obligatoire quand les questions sont posées dans les termes de la décision de mise en accusation ou si l'accusé ou son défenseur y renonce.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (29)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 29 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 07/10/2026 · rejet
- Décision crCour de cassation · 28/05/2026 · cassation
- Décision crCour de cassation · 22/02/2023 · cassation
- conditionsCour de cassation · 22/04/2020 · rejet
- nécessitéCour de cassation · 11/03/2020 · cassation
- Décision crCour de cassation · 20/06/2018 · rejet
- Décision crCour de cassation · 10/01/2018 · rejet
- Décision crCour de cassation · 18/10/2017 · cassation
- limitesCour de cassation · 11/07/2017 · rejet
- portéeCour de cassation · 29/03/2017 · rejet
- Décision crCour de cassation · 08/02/2017 · cassation
- Décision crCour de cassation · 22/06/2016 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 348 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 348 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 348 ?
29 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.