Article 335
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le demandeur en garantie simple demeure partie principale.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (77)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 77 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision référésTribunal de commerce · 16/10/2026
- Décision contentieux - première chambreTribunal de commerce de Cannes · 17/09/2026
- Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionTribunal judiciaire de Grasse · 08/09/2026 · Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
- Décision chambre 03Tribunal de commerce · 31/08/2026
- Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionTribunal judiciaire de Grasse · 14/08/2026 · Désigne un expert ou un autre technicien
- Décision audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)Tribunal de commerce · 10/07/2026
- Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorairesCour d'appel de Versailles · 25/06/2026
- Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionTribunal judiciaire de Nice · 30/04/2026 · Renvoi à une autre audience
- Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre cautionTribunal judiciaire de Bobigny · 09/04/2026 · Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
- Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionTribunal judiciaire de Grasse · 31/03/2026 · Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
- Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionTribunal judiciaire de Grasse · 10/02/2026 · Désigne un expert ou un autre technicien
- Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformitéCour d'appel d'Aix-en-Provence · 04/02/2026
Questions fréquentes
Que dit l’article 335 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 335 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 335 ?
77 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.