Article Annexe II:TABLEAUN°61BIS
En vigueurCode de la sécurité sociale
En bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium
| DÉSIGNATION des maladies | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). | Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium. |
Nota de la source
Décision du Conseil d'Etat n° 313243, en date du 1er juillet 2009 article 1er : Le décret attaqué est annulé en tant qu'il comporte, dans la partie du tableau relative au délai de prise en charge, les mots : et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de vingt ans.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°61BIS du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°61BIS est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.