Article Annexe II:TABLEAUN°37TER
En vigueurCode de la sécurité sociale
En bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
CANCERS PROVOQUES PAR LES OPERATIONS DE GRILLAGE DES MATTES DE NICKEL
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face. | 40 ans | Opérations de grillage de mattes de nickel. |
Cancer bronchique primitif. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 28/07/1987- Depuis le 28/07/1987En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°37TER du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°37TER est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.