Article Annexe II:TABLEAUN°30BIS
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante. |
Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. | ||
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. | ||
Travaux de retrait d'amiante. | ||
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. | ||
Travaux de construction et de réparation navale. | ||
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. | ||
Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante. | ||
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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2 versions depuis 25/05/1996- 25/05/1996 au 21/04/2000Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 21/04/2000En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°30BIS du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°30BIS est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.