Article A123-55
En vigueurCode de commerce
En bref
- Code
- Code de commerce
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les caisses d'épargne et de prévoyance déposent les actes énumérés au 1° de l'article R. 123-103 suivant les modalités prévues par les articles R. 123-102 et suivants.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A123-55 du code de commerce ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A123-55 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.