Article 756
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
2 versions depuis 01/08/1972- 01/08/1972 au 01/07/2002Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 01/07/2002En vigueur
Comment les juges l’appliquent (36)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 36 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaireCour d'appel de Paris · 23/09/2026
- Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-créditCour d'appel de Paris · 13/05/2026
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageTribunal judiciaire de Marseille · 09/03/2026 · Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
- Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoireTribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse · 03/10/2025 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageTribunal judiciaire de Blois · 18/09/2025 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageTribunal judiciaire de Caen · 26/06/2025 · Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
- Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legsCour d'appel de Nîmes · 15/05/2025
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageTribunal judiciaire de Nanterre · 06/03/2025 · Se déclare incompétent
- Autres demandes en matière de libéralitésCour d'appel de Nîmes · 05/12/2024
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageCour d'appel de Nîmes · 07/11/2024
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageTribunal judiciaire de Lille · 28/06/2024 · Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
- Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droitCour d'appel d'Aix-en-Provence · 28/06/2024
Questions fréquentes
Que dit l’article 756 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
L’article 756 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 756 ?
36 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.