Article 688
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les servitudes sont ou continues, ou discontinues. Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (340)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 340 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrainCour d'appel d'Orléans · 07/10/2026
- Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eauxCour d'appel d'Aix-en-Provence · 01/10/2026
- Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eauxCour d'appel de Versailles · 22/09/2026
- Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eauxTribunal judiciaire de Grenoble · 17/09/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande relative à un droit de passageTribunal judiciaire de Rennes · 17/09/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande relative à un droit de passageCour d'appel de Chambéry · 17/09/2026
- Demande relative à un droit de passageCour d'appel de Bordeaux · 17/09/2026
- Demande relative à un droit de passageCour d'appel de Metz · 15/09/2026
- Demande relative à un droit de passageTribunal judiciaire de Saint-Brieuc · 14/09/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eauxTribunal judiciaire de Tours · 08/09/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Autres demandes relatives à la copropriétéTribunal judiciaire de Paris · 03/09/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande relative à un droit de passageTribunal judiciaire de Saint-Malo · 31/08/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Questions fréquentes
Que dit l’article 688 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des biens et des différentes modifications de la propriété.
L’article 688 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 688 ?
340 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.