Article 457
En vigueurEn bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (16)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 16 qui citent cet article dans leur texte.
- Prêt - Demande en remboursement du prêtCour d'appel de Chambéry · 05/03/2026 · irrecevabilite
- Décision commCour de cassation · 12/06/2025 · cassation
- Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associésCour d'appel de Paris · 14/05/2024
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageCour d'appel de Papeete · 11/05/2023
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la venteCour d'appel de Papeete · 08/12/2022
- Décision civ2Cour de cassation · 23/05/2019 · rejet
- Décision civ2Cour de cassation · 15/01/2015 · cassation
- Décision civ1Cour de cassation · 12/09/2012 · rejet
- Décision chambre commercialeCour d'appel de Grenoble · 31/03/2011
- Décision civ3Cour de cassation · 20/01/2009 · rejet
- autorisation à effectuer un acte de dispositionCour de cassation · 22/10/2008 · rejet
- Décision socialeCour d'appel de Rennes · 17/01/2008
Questions fréquentes
Que dit l’article 457 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 457 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 457 ?
16 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.