Article 34

En vigueur

Code civil

En bref

Code: Code civil
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Les actes de l'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.

Les dates et lieux de naissance :

a) Des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance ;

b) De l'enfant dans les actes de reconnaissance ;

c) Des époux dans les actes de mariage ;

d) Du décédé dans les actes de décès,

seront indiqués lorsqu'ils seront connus. Dans le cas contraire, l'âge desdites personnes sera désigné par leur nombre d'années, comme le sera, dans tous les cas, l'âge des déclarants. En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur sera seule indiquée.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Comment les juges l’appliquent (127)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 127 qui citent cet article dans leur texte.

Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 17/09/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 09/09/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 09/09/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Action déclaratoire ou négatoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 04/09/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 03/09/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 02/09/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 02/09/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 02/09/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 09/07/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 03/07/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 03/07/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 03/07/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Questions fréquentes

Que dit l’article 34 du code civil ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.

L’article 34 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Comment les juges appliquent-ils l’article 34 ?

127 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.