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Les statistiques que vous y trouverez
- Le nombre d’affaires plaidées, relevé dans les décisions de justice publiées.
- La part de chaque matière, dans la nomenclature du ministère de la Justice.
- Le sens des décisions rendues, avec le nombre de dossiers sur lequel il se calcule.
- La répartition par juridiction, par barreau, et l’évolution année par année.
La jurisprudence et les codes de loi restent en accès libre, sans compte. Retour à la jurisprudence