SIEBAT
ActiveCréée le 24/01/2008SIREN 503 271 272SCISociété civile immobilièreSAINT-EGREVE
Synthèse
SIEBAT est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2008.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 24/01/2008
- Forme juridique
- Société civile immobilière
Informations juridiques de SIEBAT
- SIREN
- 503 271 272
- SIRET (siège)
- 503 271 272 00026
- Dénomination
- SIEBAT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Numéro de TVA
- FR01503271272calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 18/03/2008Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 18/03/2008Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 24/01/2008
- Adresse
- ZAC VENCE ECOPARC 9 RUE DES PLATANES 38120 SAINT-EGREVE
Activité de SIEBAT
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de SIEBAT
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de SIEBAT
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de SIEBAT
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Anciens dirigeants (1)
Dates de publication au BODACC, qui suivent de quelques jours la date d’effet légale.
Cartographie des dirigeants de SIEBAT
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 756
dans cette activité
2 109 308
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PASCAL MOIRAND · Autre
- PATRICK PIERRE GILLES PELLATON · Gérant
- SIEDEV · Autre
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de SIEBAT
- Modification au registre25/01/2024
PELLATON Patrick Pierre Gilles nom d'usage : PELLATON devient gérant. GUILLET Christian Denis Bruno nom d'usage : GUILLET n'est plus gérant
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de SIEBAT (2)
En activité (1)
- 50327127200026Siège actuelZAC VENCE ECOPARC 9 RUE DES PLATANES 38120 SAINT-EGREVEDepuis le 01/01/2012
Anciennes adresses (1)
- 50327127200018Fermé8 RUE GUY MOCQUET 38600 FONTAINEDepuis le 24/01/2008
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de SIEBAT
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur SIEBAT
Quel est le numéro SIREN de SIEBAT ?
Le SIREN de SIEBAT est 503271272, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de SIEBAT ?
Le siège déclaré est situé ZAC VENCE ECOPARC 9 RUE DES PLATANES 38120 SAINT-EGREVE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand SIEBAT existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 24 janvier 2008.
Quelle convention collective concerne SIEBAT ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur SIEBAT ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-08
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche SIEBAT, SIREN 503271272. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.