SCI LA BUGNETTE
CesséeCréée le 15/09/2005SIREN 484 108 733SCAutre société civileLONS-LE-SAUNIER
Synthèse
SCI LA BUGNETTE est une autre société civile dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2005.
- Création
- 15/09/2005
- Forme juridique
- Autre société civile
Informations juridiques de SCI LA BUGNETTE
- SIREN
- 484 108 733
- SIRET (siège)
- 484 108 733 00029
- Dénomination
- SCI LA BUGNETTE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Numéro de TVA
- FR16484108733calculé
- Statut
- CesséeCessation déclarée le 27/09/2022.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 27/09/2022immatriculé le 09/09/2005Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- RADIÉ le 27/09/2022immatriculé le 09/09/2005Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 15/09/2005
- Adresse
- RESIDENCE LA FONTAINE DE SULLY 20 CRS SULLY 39000 LONS-LE-SAUNIER
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée le 27/09/2022.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de SCI LA BUGNETTE
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de SCI LA BUGNETTE
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de SCI LA BUGNETTE
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de SCI LA BUGNETTE
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de SCI LA BUGNETTE
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 769
dans cette activité
2 109 310
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- CLAUDE BERTRAND · Gérant
- EDDY BERTRAND · Autre
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de SCI LA BUGNETTE
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de SCI LA BUGNETTE (2)
Anciennes adresses (2)
- 48410873300029Ancien siègeFerméRESIDENCE LA FONTAINE DE SULLY 20 CRS SULLY 39000 LONS-LE-SAUNIERDu 11/02/2008 au 19/09/2019
- 48410873300011Fermé7 RUE DU RONDEAU 39140 BLETTERANSDepuis le 15/09/2005
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de SCI LA BUGNETTE
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur SCI LA BUGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUGNETTE ?
Le SIREN de SCI LA BUGNETTE est 484108733, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de SCI LA BUGNETTE ?
Le siège déclaré est situé RESIDENCE LA FONTAINE DE SULLY 20 CRS SULLY 39000 LONS-LE-SAUNIER. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand SCI LA BUGNETTE existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 15 septembre 2005.
Quelle convention collective concerne SCI LA BUGNETTE ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur SCI LA BUGNETTE ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-20
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche SCI LA BUGNETTE, SIREN 484108733. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.