SCI DU BAS
En liquidationCesséeCréée le 02/11/2005SIREN 485 073 258SCISociété civile immobilièreBOURG-EN-BRESSE
Synthèse
SCI DU BAS est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2005.
- Création
- 02/11/2005
- Forme juridique
- Société civile immobilière
Informations juridiques de SCI DU BAS
- SIREN
- 485 073 258
- SIRET (siège)
- 485 073 258 00017
- Dénomination
- SCI DU BAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Numéro de TVA
- FR81485073258calculé
- Statut
- En liquidation· CesséeUn liquidateur figure parmi les représentants légaux.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 03/06/2021immatriculé le 21/11/2005Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- RADIÉ le 03/06/2021immatriculé le 21/11/2005Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 02/11/2005
- Adresse
- 9 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de SCI DU BAS
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de SCI DU BAS
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de SCI DU BAS
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de SCI DU BAS
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de SCI DU BAS
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 769
dans cette activité
2 109 310
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- JACQUES BERNASCONI · Liquidateur
- ERIC ROZET · Autre
- PASCAL FOREST · Autre
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de SCI DU BAS
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de SCI DU BAS (1)
Anciennes adresses (1)
- 48507325800017Ancien siègeFermé9 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSEDepuis le 02/11/2005
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice de SCI DU BAS
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur SCI DU BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS ?
Le SIREN de SCI DU BAS est 485073258, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de SCI DU BAS ?
Le siège déclaré est situé 9 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand SCI DU BAS existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 2 novembre 2005.
Quelle convention collective concerne SCI DU BAS ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur SCI DU BAS ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche SCI DU BAS, SIREN 485073258. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.