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PATRICK PASCAL

ActiveCréée le 16/01/1990

SIREN 353 343 007EIMAISONS-ALFORT

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Synthèse

PATRICK PASCAL est une entrepreneur individuel dans le domaine « activités juridiques et comptables », immatriculée depuis 1990.

Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.

Création
16/01/1990
Forme juridique
Entrepreneur individuel

Informations juridiques de PATRICK PASCAL

SIREN
353 343 007
SIRET (siège)
353 343 007 00012
Dénomination
PATRICK PASCAL
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Statut
ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
Inscription au RNE
INSCRIT le 16/01/1990Registre national des entreprises
Créée le
16/01/1990
Adresse
29 RUE MARC SANGNIER 94700 MAISONS-ALFORT

Activité de PATRICK PASCAL

Activité principale déclarée
Activités juridiques
Code NAF / APE
69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Effectif salarié
Non renseigné au répertoire
Convention du secteur
Convention 3253 (IDCC 3253 · 37 % du secteur)Notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205 · 36 % du secteur)Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 (IDCC 1000 · 11 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.

Bilans et comptes publiés de PATRICK PASCAL

Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.

Évolution de PATRICK PASCAL

Une courbe demande au moins deux exercices publiés.

Dirigeants de PATRICK PASCAL

Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.

Cartographie des dirigeants de PATRICK PASCAL

Entrepreneur individuelPATRICK PASCALPATRICK ALAIN ROGER PASCAL
EntreprisePersonne physiquePersonne morale

Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.

Opportunités commerciales

Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activités juridiques.

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103 608

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Contact

Adresse du siège

29 RUE MARC SANGNIER 94700 MAISONS-ALFORT

Site web

Aucun site officiel détecté

Téléphone

Aucun numéro détecté

Adresse électronique

Aucune adresse détectée

Interlocuteurs identifiés

  • PATRICK ALAIN ROGER PASCAL · Entrepreneur individuel

Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.

Annonces légales publiées de PATRICK PASCAL

Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.

Actes, statuts et comptes déposés

Établissements de PATRICK PASCAL (2)

En activité (1)

  • Siège actuel
    29 RUE MARC SANGNIER 94700 MAISONS-ALFORTDepuis le 16/01/1990
    35334300700012

Anciennes adresses (1)

  • Fermé
    71 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONTDepuis le 01/02/1997
    35334300700020

Localisation

Fond de carte © les contributeurs OpenStreetMapOuvrir dans OpenStreetMap

Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.

Affaires en justice de PATRICK PASCAL

Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.

Se connecterCréer un compte

Avocats du cabinet de PATRICK PASCAL

1 avocat inscrit à un barreau exerce dans cette société, d'après l'annuaire national du Conseil national des barreaux.

Questions fréquentes sur PATRICK PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PATRICK PASCAL ?

Le SIREN de PATRICK PASCAL est 353343007, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.

Où se trouve le siège de PATRICK PASCAL ?

Le siège déclaré est situé 29 RUE MARC SANGNIER 94700 MAISONS-ALFORT. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.

Depuis quand PATRICK PASCAL existe-t-elle ?

L'entreprise est immatriculée depuis le 16 janvier 1990.

Quelle convention collective concerne PATRICK PASCAL ?

Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Convention 3253 (IDCC 3253). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.

D'où viennent les informations sur PATRICK PASCAL ?

De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.

Sources et mises à jour

  • Identité, adresse, activitéDonnée officielle

    INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24

  • Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle

    INPI RNE

  • Annonces légalesDonnée officielle

    BODACC

  • Notation de solvabilitéAnalyse Acryos

    Modèle Acryos

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Fiche PATRICK PASCAL, SIREN 353343007. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.