PASCAL MOREAU
CesséeCréée le 14/09/1990SIREN 311 124 846EIEntrepreneur individuelLILLEBONNE
Synthèse
PASCAL MOREAU est une entrepreneur individuel dans le domaine « activités juridiques et comptables », immatriculée depuis 1990.
- Création
- 14/09/1990
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de PASCAL MOREAU
- SIREN
- 311 124 846
- SIRET (siège)
- 311 124 846 00057
- Dénomination
- PASCAL MOREAU
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- CesséeCessation déclarée.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 30/09/2012immatriculé le 14/09/1990Registre national des entreprises
- Créée le
- 14/09/1990
- Adresse
- 55 B RUE DE LA REPUBLIQUE 76170 LILLEBONNE
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de PASCAL MOREAU
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques
- Code NAF / APE
- 69.10Z (Activités juridiques)
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Convention 3253 (IDCC 3253 · 37 % du secteur)Notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205 · 36 % du secteur)Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 (IDCC 1000 · 11 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PASCAL MOREAU
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PASCAL MOREAU
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PASCAL MOREAU
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PASCAL MOREAU
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activités juridiques.
147 513
dans cette activité
103 606
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PASCAL MOREAU · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PASCAL MOREAU
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PASCAL MOREAU (4)
Anciennes adresses (4)
- 31112484600057Ancien siègeFermé55 B RUE DE LA REPUBLIQUE 76170 LILLEBONNEDepuis le 05/01/2000
- 31112484600040Fermé12 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT 76170 LILLEBONNEDepuis le 20/03/1997
- 31112484600032Fermé21 RUE GRAND PONT 76000 ROUENDepuis le 13/05/1993
- 31112484600024Fermé25 RUE SADI CARNOT 76160 DARNETALDepuis le 14/09/1990
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice de PASCAL MOREAU
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PASCAL MOREAU
Quel est le numéro SIREN de PASCAL MOREAU ?
Le SIREN de PASCAL MOREAU est 311124846, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PASCAL MOREAU ?
Le siège déclaré est situé 55 B RUE DE LA REPUBLIQUE 76170 LILLEBONNE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PASCAL MOREAU existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 14 septembre 1990.
Quelle convention collective concerne PASCAL MOREAU ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Convention 3253 (IDCC 3253). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PASCAL MOREAU ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche PASCAL MOREAU, SIREN 311124846. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.