PASCAL BERNARD
CesséeCréée le 01/01/1900SIREN 304 394 679EIEntrepreneur individuelPARIS
Synthèse
PASCAL BERNARD est une entrepreneur individuel dans le domaine « activités juridiques et comptables », immatriculée depuis 1900.
- Création
- 01/01/1900
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de PASCAL BERNARD
- SIREN
- 304 394 679
- SIRET (siège)
- 304 394 679 00035
- Dénomination
- PASCAL BERNARD
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- CesséeCessation déclarée.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 31/12/2007immatriculé le 01/01/1900Registre national des entreprises
- Créée le
- 01/01/1900
- Adresse
- 8 RUE DANIELLE CASANOVA 75002 PARIS
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de PASCAL BERNARD
- Activité principale déclarée
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
- Code NAF / APE
- 69.10Z (Activités juridiques)
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Convention 3253 (IDCC 3253 · 37 % du secteur)Notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205 · 36 % du secteur)Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 (IDCC 1000 · 11 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PASCAL BERNARD
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PASCAL BERNARD
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PASCAL BERNARD
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PASCAL BERNARD
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activités juridiques.
147 511
dans cette activité
103 607
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PASCAL BERNARD · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PASCAL BERNARD
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PASCAL BERNARD (2)
Anciennes adresses (2)
- 30439467900035Ancien siègeFermé8 RUE DANIELLE CASANOVA 75002 PARISDepuis le 01/10/2005
- 30439467900027Fermé18 AVENUE BUGEAUD 75016 PARISDepuis le 01/08/1987
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice de PASCAL BERNARD
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PASCAL BERNARD
Quel est le numéro SIREN de PASCAL BERNARD ?
Le SIREN de PASCAL BERNARD est 304394679, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PASCAL BERNARD ?
Le siège déclaré est situé 8 RUE DANIELLE CASANOVA 75002 PARIS. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PASCAL BERNARD existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 janvier 1900.
Quelle convention collective concerne PASCAL BERNARD ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Convention 3253 (IDCC 3253). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PASCAL BERNARD ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche PASCAL BERNARD, SIREN 304394679. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.