PAS
ActiveCréée le 05/12/1995SIREN 403 351 877SCEASociété civile d'exploitation agricoleTENCIN
Synthèse
PAS est une société civile d'exploitation agricole dans le domaine « culture et production animale, chasse et services annexes », immatriculée depuis 1995.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 05/12/1995
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
Informations juridiques de PAS
- SIREN
- 403 351 877
- SIRET (siège)
- 403 351 877 00036
- Dénomination
- PAS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Numéro de TVA
- FR43403351877calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 29/01/1996Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 29/01/1996Registre du commerce et des sociétés
- Inscription au RAA
- INSCRIT le 29/01/1996Registre des agents commerciaux
- Créée le
- 05/12/1995
- Adresse
- 441 RUE DES BEALIERES 38570 TENCIN
Activité de PAS
- Activité principale déclarée
- Exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024 · 83 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PAS
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PAS
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PAS
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Anciens dirigeants (1)
Dates de publication au BODACC, qui suivent de quelques jours la date d’effet légale.
Cartographie des dirigeants de PAS
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
215 397
dans cette activité
148 077
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- GISELE PAULETTE MARCELLE JOUANNY · Autre
- SYLVIE FRANCOISE CLAUDE MAZZA · Autre
- CHRISTIAN FRANCOIS HENRI SOMMARD · Gérant
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PAS
- Modification au registre03/04/2026
SOMMARD Fabien Jean-Luc François nom d'usage : SOMMARD devient gérant. MAZZA Sylvie Françoise Claude nom d'usage : MOLLARD n'est plus gérant
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PAS (3)
En activité (1)
- 40335187700036Siège actuel441 RUE DES BEALIERES 38570 TENCINDepuis le 31/12/2025
Anciennes adresses (2)
- 40335187700028Fermé1 VIAIRES 38610 GIERESDepuis le 01/01/2002
- 40335187700010FerméLD LA MALADIERE 38530 LA BUISSIEREDepuis le 05/12/1995
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de PAS
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PAS
Quel est le numéro SIREN de PAS ?
Le SIREN de PAS est 403351877, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PAS ?
Le siège déclaré est situé 441 RUE DES BEALIERES 38570 TENCIN. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PAS existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 5 décembre 1995.
Quelle convention collective concerne PAS ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PAS ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- TENCIN
- Département 38
- Auvergne-Rhône-Alpes
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Fiche PAS, SIREN 403351877. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.