MOD
ActiveCréée le 24/05/2011SIREN 532 798 667SCISociété civile immobilièrePACE
Synthèse
MOD est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2011.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 24/05/2011
- Forme juridique
- Société civile immobilière
Informations juridiques de MOD
- SIREN
- 532 798 667
- SIRET (siège)
- 532 798 667 00038
- Dénomination
- MOD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Numéro de TVA
- FR40532798667calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 07/06/2011Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 07/06/2011Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 24/05/2011
- Adresse
- TOUCHE CHAMPAGNE 35740 PACE
Activité de MOD
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de MOD
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de MOD
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de MOD
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de MOD
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 767
dans cette activité
2 109 309
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- MYRIAM DAVID (PINOCHET) · Gérant et associé indéfiniment responsable
- MICHEL DAVID · Gérant et associé indéfiniment responsable
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de MOD
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de MOD (3)
En activité (1)
- 53279866700038Siège actuelTOUCHE CHAMPAGNE 35740 PACEDepuis le 01/12/2020
Anciennes adresses (2)
- 53279866700020Fermé11 RUE DES ORCHIDEES 35650 LE RHEUDepuis le 04/06/2012
- 53279866700012Fermé13 RUE DE LA MOTTE 35740 PACEDepuis le 24/05/2011
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de MOD
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur MOD
Quel est le numéro SIREN de MOD ?
Le SIREN de MOD est 532798667, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de MOD ?
Le siège déclaré est situé TOUCHE CHAMPAGNE 35740 PACE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand MOD existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 24 mai 2011.
Quelle convention collective concerne MOD ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur MOD ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-20
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche MOD, SIREN 532798667. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.