FRANCED
ActiveCréée le 15/11/2012SIREN 789 431 855SCAutre société civileCOURS
Synthèse
FRANCED est une autre société civile dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2012.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 15/11/2012
- Forme juridique
- Autre société civile
Informations juridiques de FRANCED
- SIREN
- 789 431 855
- SIRET (siège)
- 789 431 855 00012
- Dénomination
- FRANCED
- Forme juridique
- Autre société civile
- Numéro de TVA
- FR31789431855calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 19/11/2012Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 19/11/2012Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 15/11/2012
- Adresse
- 528 RUE DE CHAVIT 69470 COURS
Activité de FRANCED
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de FRANCED
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de FRANCED
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de FRANCED
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de FRANCED
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 769
dans cette activité
2 109 310
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- CEDRIC DUBOST · Autre
- FRANCOISE MARYSE DUBOST (MALERBA) · Autre
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de FRANCED
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de FRANCED (1)
En activité (1)
- 78943185500012Siège actuel528 RUE DE CHAVIT 69470 COURSDepuis le 15/11/2012
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de FRANCED
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur FRANCED
Quel est le numéro SIREN de FRANCED ?
Le SIREN de FRANCED est 789431855, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de FRANCED ?
Le siège déclaré est situé 528 RUE DE CHAVIT 69470 COURS. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand FRANCED existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 15 novembre 2012.
Quelle convention collective concerne FRANCED ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur FRANCED ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche FRANCED, SIREN 789431855. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.