DS4D
En liquidationRadiation publiéeCesséeCréée le 01/01/2004SIREN 451 272 421SCAutre société civileMORNANT
Synthèse
DS4D est une autre société civile dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2004.
- Création
- 01/01/2004
- Forme juridique
- Autre société civile
Informations juridiques de DS4D
- SIREN
- 451 272 421
- SIRET (siège)
- 451 272 421 00012
- Dénomination
- DS4D
- Forme juridique
- Autre société civile
- Numéro de TVA
- FR12451272421calculé
- Statut
- En liquidation· Radiation publiée· CesséeUn liquidateur figure parmi les représentants légaux.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 15/12/2003Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 15/12/2003Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 01/01/2004
- Adresse
- 5 RUE DE WALDWISSE 69440 MORNANT
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de DS4D
- Activité principale déclarée
- Propriété, administration, gestion de tous biens meubles et immeubles et acquisition d'un appartement rue bellecordière à LYON 2ème
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de DS4D
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de DS4D
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de DS4D
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Anciens dirigeants (1)
Dates de publication au BODACC, qui suivent de quelques jours la date d’effet légale.
Cartographie des dirigeants de DS4D
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 768
dans cette activité
2 109 310
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- CLEMENCE MARIE DUTEL · Associé indéfiniment responsable
- JEAN DUTEL · Associé indéfiniment responsable
- GREGORY DUTEL · Associé indéfiniment responsable
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de DS4D
- Radiation11/05/2026Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Modification au registre07/04/2026
SABATTIER Brigitte Marie Jeanne Yvonne nom d'usage : DUTEL n'est plus gérant. SABATTIER Brigitte Marie Jeanne Yvonne nom d'usage : DUTEL devient liquidateur
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de DS4D (1)
Anciennes adresses (1)
- 45127242100012Ancien siègeFermé5 RUE DE WALDWISSE 69440 MORNANTDepuis le 01/01/2004
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice de DS4D
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur DS4D
Quel est le numéro SIREN de DS4D ?
Le SIREN de DS4D est 451272421, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de DS4D ?
Le siège déclaré est situé 5 RUE DE WALDWISSE 69440 MORNANT. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand DS4D existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 janvier 2004.
Quelle convention collective concerne DS4D ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur DS4D ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche DS4D, SIREN 451272421. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.