CONSTANCE
CesséeCréée le 10/12/1991SIREN 384 153 995SCISociété civile immobilièreBONDOUFLE
Synthèse
CONSTANCE est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 1991.
- Création
- 10/12/1991
- Forme juridique
- Société civile immobilière
Informations juridiques de CONSTANCE
- SIREN
- 384 153 995
- SIRET (siège)
- 384 153 995 00053
- Dénomination
- CONSTANCE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Numéro de TVA
- FR50384153995calculé
- Statut
- CesséeCessation déclarée le 31/10/2020.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 30/06/2021immatriculé le 28/10/2016Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- RADIÉ le 30/06/2021immatriculé le 28/10/2016Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 10/12/1991
- Adresse
- PARC DE TREVILLE 11 ALL DES MOUSQUETAIRES 91070 BONDOUFLE
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée le 31/10/2020.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de CONSTANCE
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de CONSTANCE
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de CONSTANCE
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de CONSTANCE
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de CONSTANCE
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 694
dans cette activité
2 109 278
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES · Gérant et associé indéfiniment responsable
- SARL PLEIADES · Autre
- ITM ENTREPRISES · Autre
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de CONSTANCE
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de CONSTANCE (5)
Anciennes adresses (5)
- 38415399500053Ancien siègeFerméPARC DE TREVILLE 11 ALL DES MOUSQUETAIRES 91070 BONDOUFLEDu 16/06/2016 au 31/10/2020
- 38415399500046Fermé449 AV DU DANEMARK 82000 MONTAUBANDepuis le 31/07/2012
- 38415399500038FerméRTE DE TRESQUES 30330 TRESQUESDepuis le 01/01/2005
- 38415399500020Fermé24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS 15Depuis le 02/04/1996
- 38415399500012FerméAV ALPHONSE DAUDET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEDepuis le 10/12/1991
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice de CONSTANCE
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE ?
Le SIREN de CONSTANCE est 384153995, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de CONSTANCE ?
Le siège déclaré est situé PARC DE TREVILLE 11 ALL DES MOUSQUETAIRES 91070 BONDOUFLE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand CONSTANCE existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 10 décembre 1991.
Quelle convention collective concerne CONSTANCE ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur CONSTANCE ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-18
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche CONSTANCE, SIREN 384153995. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.