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CODE

ActiveCréée le 30/03/2022

SIREN 911 982 288SAINT-FERREOL-D'AUROURE

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Synthèse

CODE est une sas, société par actions simplifiée dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2022.

Aucun compte déposé n’est publié à ce jour. Une note ne reposerait que sur l’ancienneté et le capital, qui ne disent rien de la capacité à payer.

Création
30/03/2022
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

Informations juridiques de CODE

SIREN
911 982 288
SIRET (siège)
911 982 288 00019
Dénomination
CODE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA
FR87911982288calculé
Statut
ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
Inscription au RNE
INSCRIT le 31/03/2022Registre national des entreprises
Inscription au RNCS
INSCRIT le 31/03/2022Registre du commerce et des sociétés
Créée le
30/03/2022
Adresse
197 CHEMIN DU PIEMONTOIS 43330 SAINT-FERREOL-D'AUROURE

Activité de CODE

Code NAF / APE
68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d'activité
Activités immobilières
Effectif salarié
Non renseigné au répertoire
Convention du secteur
Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.

Bilans et comptes publiés de CODE

3 dépôts de comptes sont annoncés au BODACC, sans chiffres exploitables à ce jour.

  • Exercice 2025déposé le 27/08/2026Dépôt confidentiel, article L. 232-25 du code de commerce : les montants ne sont pas publiables.Annonce officielle
  • Exercice 2024déposé le 30/09/2024Dépôt confidentiel, article L. 232-25 du code de commerce : les montants ne sont pas publiables.Annonce officielle
  • Exercice 2023déposé le 30/09/2023Dépôt confidentiel, article L. 232-25 du code de commerce : les montants ne sont pas publiables.Annonce officielle

Les montants ne sont publiés que lorsque le dépôt a été numérisé par l'INPI. Les exercices anciens et les dépôts confidentiels n'en fournissent pas.

Évolution de CODE

Il faut au moins deux exercices chiffrés pour tracer une évolution.

Dirigeants de CODE

Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.

Cartographie des dirigeants de CODE

Président de SASCODEMICHEL COURATMICHEL COURATSCI PERRITECHMICHEL COURAT AUDIT (M2C)SCI MASTER 2020SCI C2PATRIUMXL INVESTAMPLITUDE TRAVAIL TEMPOR…SAS DGCATRIUM INVESTATRIUM INVEST 2 (ATRIUM)ATRIUM MONTAGNE
EntreprisePersonne physiquePersonne morale

Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.

Opportunités commerciales

Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.

2 497 826

dans cette activité

2 109 328

en activité

ExporterTrouver des opportunités
Recommandations personnalisées avec un compte.

Contact

Adresse du siège

197 CHEMIN DU PIEMONTOIS 43330 SAINT-FERREOL-D'AUROURE

Site web

Aucun site officiel détecté

Téléphone

Aucun numéro détecté

Adresse électronique

Aucune adresse détectée

Interlocuteurs identifiés

  • MICHEL COURAT · Président de SAS

Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.

Annonces légales publiées de CODE

  1. Dépôt des comptes30/09/2025

    Comptes annuels et rapports, exercice clos le 30/09/2025

    Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
  2. Dépôt des comptes30/09/2024

    Comptes annuels et rapports, exercice clos le 30/09/2024

    Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
  3. Dépôt des comptes30/09/2023

    Comptes annuels et rapports, exercice clos le 30/09/2023

    Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF

Actes, statuts et comptes déposés

Établissements de CODE (1)

En activité (1)

  • Siège actuel
    197 CHEMIN DU PIEMONTOIS 43330 SAINT-FERREOL-D'AUROUREDepuis le 30/03/2022
    91198228800019

Localisation

Fond de carte © les contributeurs OpenStreetMapOuvrir dans OpenStreetMap

Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.

Affaires en justice de CODE

Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.

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Questions fréquentes sur CODE

Quel est le numéro SIREN de CODE ?

Le SIREN de CODE est 911982288, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.

Où se trouve le siège de CODE ?

Le siège déclaré est situé 197 CHEMIN DU PIEMONTOIS 43330 SAINT-FERREOL-D'AUROURE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.

Depuis quand CODE existe-t-elle ?

L'entreprise est immatriculée depuis le 30 mars 2022.

Quelle convention collective concerne CODE ?

Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.

D'où viennent les informations sur CODE ?

De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.

Sources et mises à jour

  • Identité, adresse, activitéDonnée officielle

    INSEE Sirene · vérifié le 2026-10-27

  • Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle

    INPI RNE

  • Annonces légalesDonnée officielle

    BODACC

  • Notation de solvabilitéAnalyse Acryos

    Modèle Acryos

Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte

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Fiche CODE, SIREN 911982288. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.