CAP 9
ActiveCréée le 04/12/2025SIREN 994 761 617SAS, société par actions simplifiéeMOUANS-SARTOUX
Synthèse
CAP 9 est une sas, société par actions simplifiée, immatriculée depuis 2025.
Aucun élément publié ne permet d’évaluer cette entreprise : ni comptes déposés, ni annonces légales.
- Création
- 04/12/2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
Informations juridiques de CAP 9
- SIREN
- 994 761 617
- SIRET (siège)
- 994 761 617 00012
- Dénomination
- CAP 9
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Numéro de TVA
- FR32994761617calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Créée le
- 04/12/2025
- Adresse
- 73 PARC D'ACTIVITE DE L'ARGILE 06370 MOUANS-SARTOUX
Activité de CAP 9
- Code NAF / APE
- 00.00Z (Activité non déterminée)
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 1 (IDCC 1596 · 18 % du secteur)Hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979 · 13 % du secteur)Coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. (IDCC 2596 · 7 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de CAP 9
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de CAP 9
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de CAP 9
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de CAP 9
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activité non déterminée.
91 721
dans cette activité
66 121
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- NICOLAS HOUE · Président de SAS
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de CAP 9
- Modification au registre05/11/2026
mise en activité de la société.
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Immatriculation publiée au BODACC18/12/2025
Président : HOUE Nicolas
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de CAP 9 (1)
En activité (1)
- 99476161700012Siège actuel73 PARC D'ACTIVITE DE L'ARGILE 06370 MOUANS-SARTOUXDepuis le 04/12/2025
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de CAP 9
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur CAP 9
Quel est le numéro SIREN de CAP 9 ?
Le SIREN de CAP 9 est 994761617, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de CAP 9 ?
Le siège déclaré est situé 73 PARC D'ACTIVITE DE L'ARGILE 06370 MOUANS-SARTOUX. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand CAP 9 existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 4 décembre 2025.
Quelle convention collective concerne CAP 9 ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 1 (IDCC 1596). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur CAP 9 ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche CAP 9, SIREN 994761617. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.