Article 321-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code pénal
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (27)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 27 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoireCour d'appel de Paris · 17/11/2025
- Demande d'autorisation d'une visite et/ou d'une mesure conservatoireCour d'appel d'Aix-en-Provence · 04/07/2024
- Demande d'autorisation d'une visite et/ou d'une mesure conservatoireCour d'appel d'Aix-en-Provence · 04/07/2024
- Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justiceCour d'appel d'Aix-en-Provence · 04/04/2024
- produit de l'infraction d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publicsCour de cassation · 22/06/2022 · rejet
- Décision crCour de cassation · 19/12/2018 · rejet
- Décision crCour de cassation · 28/03/2018 · rejet
- Décision crCour de cassation · 17/01/2018 · cassation
- Décision crCour de cassation · 31/05/2017 · rejet
- Décision crCour de cassation · 24/05/2017 · rejet
- Décision crCour de cassation · 11/05/2016 · cassation
- Décision socialeCour d'appel de Versailles · 03/07/2015
Questions fréquentes
Que dit l’article 321-2 du code pénal ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 321-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 321-2 ?
27 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.