Article 132-5
En vigueurEn bref
- Code
- Code pénal
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (20)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 20 qui citent cet article dans leur texte.
- portéeCour de cassation · 14/11/2024 · cassation
- Décision crCour de cassation · 06/09/2023 · rejet
- domaine d'applicationCour de cassation · 08/01/2020 · cassation
- Décision crCour de cassation · 12/12/2018 · cassation
- Décision crCour de cassation · 23/10/2018 · rejet
- Décision crCour de cassation · 13/12/2017 · irrecevabilite
- recevabilitéCour de cassation · 11/07/2017 · cassation
- Décision crCour de cassation · 14/06/2017 · cassation
- Décision crCour de cassation · 01/03/2017 · rejet
- Décision crCour de cassation · 14/12/2016 · cassation
- peines en concours non confondues assorties chacune d'une période de sûretéCour de cassation · 25/05/2016 · rejet
- peines en concours non confondues assorties chacune d'une période de sûretéCour de cassation · 25/05/2016 · cassation
Questions fréquentes
Que dit l’article 132-5 du code pénal ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 132-5 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 132-5 ?
20 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.