Article 251-32
En vigueurCode minier
En bref
- Code
- Code minier
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les articles 239 à 241 et 241-8 à 241-10 sont applicables aux élections des délégués de la surface.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article 251-32 du code minier ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions sociales.
L’article 251-32 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.