Article Annexe TABLEAUN°2

En vigueur

Code électoral

En bref

Code: Code électoral
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris
Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
1^ersecteur	1^er, 2^e, 3^eet 4^e	23
5^esecteur	5^e	13
6^esecteur	6^e	9
7^esecteur	7^e	11
8^esecteur	8^e	8
9^esecteur	9^e	14
10^esecteur	10^e	19
11^esecteur	11^e	33
12^esecteur	12^e	33
13^esecteur	13^e	43
14^esecteur	14^e	33
15^esecteur	15^e	55
16^esecteur	16^e	38
17^esecteur	17^e	39
18^esecteur	18^e	44
19^esecteur	19^e	43
20^esecteur	20^e	45

Nota de la source

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe TABLEAUN°2 du code électoral ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.

L’article Annexe TABLEAUN°2 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.