Article A322-166
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
L'organisation des séances de vol est adaptée à la nature de l'entraînement, au niveau et au nombre des pratiquants.
1° Pour tous les types d'activités, un opérateur doit être présent hors de la veine d'air ;
2° Pour tous les types d'activités, un moniteur doit être présent dans la veine d'air, à l'entrée de la veine d'air ou à proximité permettant une intervention immédiate ;
3° Pour tout pratiquant dont la phase d'apprentissage le requiert, un moniteur doit être présent dans la veine d'air.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A322-166 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A322-166 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.