Article A322-165
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Pour la pratique de la chute libre en soufflerie, les limitations d'âge, de poids et de taille des pratiquants sont définies par l'exploitant de l'établissement en fonction des caractéristiques de la machine. Toutefois l'âge du pratiquant ne peut être inférieur à cinq ans.
L'exploitant de l'établissement informe les pratiquants, préalablement au début de l'activité, des pathologies pouvant présenter des contre-indications.
Les pratiquants mineurs doivent pouvoir justifier d'une autorisation de leurs représentants légaux.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A322-165 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A322-165 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.