Article A142-14
En vigueurCode du sport
En bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 30/04/2008- Depuis le 30/04/2008En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A142-14 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A142-14 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.